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Régime mère-fille, LBO, dividendes Pour vous aider à remplir ce formulaire et connaitre la liste des justificatifs à joindre à votre dossier de demande de saisine du JAF, il est conseillé de télécharger la notice du cerfa de demande au JAF. Valider la recherche dans le site service-public. Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Afficher le thème Loisirs.

Nom: dossier requete jaf
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 25.94 MBytes

Les évaluations Allianz Assurances sont réalisées par eKomi, une société indépendante d’avis clients qui garantit la transparence et l’authenticité des avis. Quelles demandes peuvent être formulées sur le formulaire? Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Particuliers Autorité parentale en cas de séparation des parents Comment bénéficier de la garde alternée pour un enfant? Droit immobilier et location: Modèles de reconnaissance de dette Entre particuliers, par une entreprise, contestation

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Afficher le thème Social – Santé. Afficher le thème Travail. Afficher le thème Logement. Afficher le thème Transports. Afficher le thème Argent.

Afficher le thème Justice. Afficher le thème Étranger. Afficher le requuete Loisirs. Pour obtenir la fixation ou la modification des mesures fixées par le juge portant sur les conditions d’exercice de l’autorité parentale, du droit de visite et d’hébergement, de la pension alimentaire ou de la résidence habituelle de vos enfants.

Télécharger le formulaire [ École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Fermer Assurance Dpssier habitation Assurance auto.

Formulaire Cerfa

Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.

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Valider la recherche dans le site service-public. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

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Ce formulaire est utilisable par des parents séparés ou divorcés. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Particuliers Autorité parentale en cas de séparation des parents Jaaf bénéficier de la garde alternée pour un enfant? Conflit parental sur la sortie de territoire d’un enfant mineur Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur?

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Enlèvement parental – Non-représentation d’enfant Pension alimentaire versée pour un enfant: Jwf compensatoire Révision du montant de la pension alimentaire Séparation des parents: